Stages / PMSMP
Tous types de stages peuvent être valorisés dans le cadre de l'obligation d'emploi des entreprises. Les règles applicables au stage sont celles de droit commun.
Les stagiaires non rémunérés ainsi que les personnes bénéficiant d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) devront être également déclarés en 2020 en DSN en renseignant la rubrique « Nature du contrat – S21.G00.40.007 » du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » avec la nature « 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) » et une rémunération à zéro.
Lorsqu'un entreprise accueille un stagiaire sur une journée à travers les dispositifs "Duoday" ou "1 jour 1 métier", elle doit procéder à la déclaration de celui-ci en DSN: pour rappel, les stagiaires devront être déclarés en DSN dans la rubrique « Nature du contrat – S21.G00.40.007 » du bloc « contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » en précisant le statut et renseignant la nature « 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) » en DSN avec une rémunération à zéro.
Concernant la comptabilisation d'un stagiaire BOETH d'une journée:
Une entreprise qui accueille un stagiaire BOETH sur une journée dans l’année, verra son EMA (effectif moyen annuel) BOETH à 0,00.
Dans ce contexte, elle ne pourra pas réduire le montant de sa contribution annuelle car l'EMA BOETH = 0,00.
Concernant l'application du coefficient 1500:
En cas de contrôle, l'agent Urssaf/MSA disposera de la donnée avec 6 décimales et pourra s'assurer de la bonne prise en compte de son « action positive » évitant le coefficient 1500.
Dans ce contexte, l'accueil d'un stagiaire sur une journée permet à l'entreprise d'éviter l'application du coefficient 1500.