Service civique

1 Question / Réponse

Les contrats de volontariat de service civique sont à exclure de l'effectif d'assujettissement. En revanche si la personne qui effectue son service civique est bénéficiaire de l'obligation d'emploi, l'entreprise peut le comptabiliser dans ses effectifs BOETH.

Un contrat est de type volontariat de service civique si sa Nature de contrat est renseignée par :

89 - Volontariat de service civique.