Bénéficiaires Intérimaires

Les travailleurs handicapés intérimaires seront valorisés dans les effectifs BOETH des entreprises utilisatrices (au même titre que l'ensemble des BOETH). Les entreprises de travail temporaire, y compris les entreprises adaptées de travail temporaire (ainsi que les Groupements d'Employeurs) devront envoyer une attestation aux entreprises utilisatrices au plus tard le 31 janvier de l'année N+1 au titre de l'année N.

Cette attestation portera sur le nombre de travailleurs mis à disposition, calculés en moyenne annuelle selon les modalités définies à l'article D.5212-3 du code du travail selon le modèle défini par l'Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur.

 L’entreprise devra additionner le nombre de bénéficiaires dits « permanents » au nombre de bénéficiaires accueillis  afin de déterminer son effectif BOETH réel. 

Les entreprises utilisatrices devront saisir par la suite ces données dans le cadre de la DOETH effectuée en DSN de février N+1 au titre de l'année N.

Toutefois, pour la première année de mise en œuvre et afin d’accompagner les entreprises dans leur formalité, un report de la déclaration est prévu au travers de la DSN de mai 2021 exigible au 5 et 15 juin 2021 (Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020).