CDD Insertion

Lorsqu'une structure de l'insertion par l'activité économique (AI, EI ou ACI) emploie un salarié reconnu BOETH dans le cadre d'un CDD d'insertion, ce salarié est bien comptabilisé dans les effectifs BOETH de cette structure, en application de l'article L. 5212-6 du code du travail.

En revanche, si ce salarié handicapé en CDD d'insertion travaille pour une entreprise cliente, il n'est pas comptabilisé dans les effectifs BOETH de l'entreprise cliente. En effet, l'entreprise cliente, qui achète une prestation de service à la structure de l'insertion par l'activité économique, n'est pas l'employeur de ce salarié.