Lexique

A

AAH : Allocation aux adultes handicapés

ADAPEI : Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

ADIE : Association pour le droit à l'initiative économique

AES : Allocation d'Education Spéciale

AFIJ : Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes diplômés

AFM : Association Française contre les Myopathies

AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées

AMI : Association nationale de défense des Malades et des Invalides handicapés

ANACT : Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

ANCE : Agence Nationale des Communautés Educatives

ANPEA : Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles

ANPEDA : Association Nationale des Parents d'Enfants Déficients Auditifs

APAJH : Association Pour Adulte et Jeunes Handicapés

APEC : Association Pour l'Emploi des Cadres

APF : Association des Paralysés de France

ARACT : Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

ARH : Agence Régionale d'Hospitalisation

C

Cap emploi : Organismes de placement spécialisés assurant une mission de service public, dédiés à l’insertion professionnelle et au maintien des personnes handicapées

CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail 

CCAH : Comité national de Coordination de l'Action en faveur des personnes Handicapées 

CCDSA : Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 

CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie 

CDA (ou CDAPH) : Commission des Droits et de l'Autonomie 

CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées 

CDAT : Centre Départemental d'Aide par le Travail 

CDCA : Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie 

CEREQ : Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications 

CFA : Centre de Formation des Apprentis 

CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail

CFE-CGC : Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres 

CFHE : Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes 

CFPA : Centre de Formation Professionnelle pour Adultes 

CFPSAA : Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes

CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens 

CFTMEA : Classification Française des Troubles Mentaux de l'Enfant et l'Adolescent 

CGC : Confédération Générale des Cadres 

CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises 

CGT : Confédération Générale du Travail

CGT-FO : Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 

CIO : Centre d'Information et d'Orientation 

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes 

CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie

CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés 

CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des structures d'Exploitations Agricoles 

CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées 

CNED : Centre National d'Education à Distance 

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale 

CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 

CREAI : Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée 

CRP : Centre de Rééducation Professionnelle 

CRRFP : Centre de Rééducation, Réadaptation et de Formation Professionnelle 

CTME : Cellule Technique de Maintien dans l'Emploi 

D

DARES : Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques 

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 

DDCS : Direction départementale de la Cohésion sociale 

DDD : Défenseur des droits (remplace la HALDE depuis le 1er mai 2011)

DEFM : Demande d'Emploi Fin de Mois 

DELD : Demandeur d'Emploi Longue Durée 

DETH : Demandeur d'Emploi Travailleur Handicapé 

DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique 

DGCS : Direction générale de la Cohésion sociale (ex-DGAS) 

DGEFP : Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle 

DIACT : Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (anciennement DATAR) 

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (depuis 2010) 

DOETH : Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés 

DUT : Diplôme Universitaire de Technologie

E

EA : Entreprise Adaptée

ECAP : Emplois exigeant des Conditions d'Aptitudes Particulières 

EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial 

EPMO : Emploi Protégé en Milieu Ordinaire 

EPSR : Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement 

EREA : Etablissement Régional d'Education Adaptée 

ERP : Ecole de Rééducation Professionnelle (publique) 

ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail (anciennement CAT) 

ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

F

FAGERH : Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés 

FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé 

FAS : Fonds d'Action Sociale 

FASILD : Fonds d'Action et de Soutien pur l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations 

FEGAPEI : Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales (anciennement SNAPEI) 

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privé 

FENCICAT : Fédération Nationale des Centres d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques 

FIDEV : Association pour la rééducation et l'insertion des Déficients Visuels 

FIPHFP : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique 

FISAF : Fédération nationale pour l'Insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France  

FNATH : Fédération Nationale des Accidents du Travail et des Handicapés 

FNE : Fonds National de l'Emploi

FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles 

FSE : Fonds Social Européen 

FSL : Fonds Social pour le Logement

G

G.E.I.S.T. 21 : Groupe d'Etude pour l'Insertion Sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21 

GEM : Groupe d’Entraide Mutuelle 

GIHP : Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques 

GIP : Groupement d'Intérêt Public 

GRETA : Groupement d'établissements publics locaux d'enseignements 

GRPH : Garantie de Ressources des Personnes Handicapées

I

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales 

IJ : Indemnités Journalières 

IJS : Institut des Jeunes Sourds 

IMC : Infirmes Moteurs Cérébraux 

IME : Institut Médico-Educatif 

IMP : Institut Médico-Pédagogique 

INJS : Institut National des Jeunes Sourds 

INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité 

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 

INSHEA : Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (anciennement CNEFEI) 

INVS : Institut National de Veille Sanitaire 

IPP : Incapacité Permanente Partielle 

ITEP : Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (anciennement IR)

J

JO : Journal Officiel

L

LADAPT : L'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

LPC : Langage Parlé Complété 

LSF : Langue des Signes Française

M

MAS : Maison d'Accueil Spécialisée 

MDPH:  Maison Départementale des Personnes Handicapées 

MEDEF:  Mouvement des Entreprises de France 

MFR : Maison Familiale Rurale 

MIFE : Maison sur l'Information la Formation et l'Emploi 

MIRT : Médecin Inspecteur Régional du Travail 

ML : Mission Locale pour l'Emploi des jeunes 

MLJ : Mission Locale Jeune 

MSA : Mutualité Sociale Agricole 

MVA : Majoration pour la Vie Autonome

N

NAFSEP : Association Française des Sclérosés en Plaques 

NAO : Négociation annuelle obligatoire

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OETH : Obligation d'Emploi de Travailleur Handicapé

OF : Organisme de Formation

OIP : Organisme d'Insertion et de Placement

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONAC : Office National des Anciens Combattants

ONISEP : Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions

OPACIF : Organisme Paritaire de gestion du Congé Individuel de Formation

OPCALIA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (anciennement OPCAREG)

OPCO : Opérateur de compétences

P

PACTE : Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat

PCH : Prestation de Compensation du Handicap

PDI : Programme Départemental d'Insertion

PLIE : Programme Local d'Insertion et Emploi

PME-PMI : Petite et Moyennes Entreprises - Petites et Moyennes Industries

R

RLH : Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap

RQTH : Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé 

RSA : Revenu de Solidarité Active

S

SEEPH : Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées 

SES : Section d'Education Spécialisée 

SESSAD : Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile 

SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance 

SPE : Service Public pour l'Emploi 

T

TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale 

TC : Traumatisme Crânien 

TCI : Tribunal du Contentieux de l'Incapacité 

TH : Travailleur Handicapé 

TMS : Trouble Musculo-Squelletique 

TPE : Très Petites Entreprises 

TAUX D'ACTIVITE : Rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante.

TAUX D'EMPLOI : Pour une classe d'individus, il est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe.

TAUX DE CHÔMAGE : pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

U

UEROS : Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale 

UNAFAM : Union Nationale des Amis et Famille de malades mentaux 

UNAFTC : Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Craniens 

UNAPEDA : Union nationale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs 

UNAPEI : Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés 

UNCDG : Union Nationale des Centres De Gestion 

UNEA : Union Nationale des Entreprises Adaptées 

UNEDIC : Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce 

UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux 

UNISDA : Union Nationale pour l'Insertion Sociale du Déficient Auditif 

UNPF : Union Nationale des Polios de France 

UPA : Union Professionnelle Artisanale 

UPI : Unité Pédagogique d'Intégration 

URAPEDA : Union régionale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs 

URIOPSS : Union régionale interfédérale des Oeuvres et Organismes privés sanitaires et sociaux 

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales

V

VAE : Validation des Acquis de l'Expérience