CAPE

1 Question / Réponse

Les personnes en "Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise" (CAPE) sont à exclure de l'effectif d'assujettissement

Un contrat est de type Contrat d'appui au projet d'entreprise si la Nature de contrat est renseigné par :

32 - Contrat d'appui au projet d'entreprise