Détachement à l'étranger

1 Question / Réponse

Rappel du principe: Un fonctionnaire en détachement est exclu du calcul des effectifs de son organisme d’origine pendant la durée de son détachement (L130-1 du code de la sécurité sociale).
Point d'attention: Un fonctionnaire en détachement est pris en compte dans l'organisme ou l'entreprise d'accueil en fonction du contrat

Le fonctionnaire en détachement sur un mandat électif (élu local) est exclu du calcul des effectifs.