CDDU

Le calcul des effectifs est aligné sur les règles de la sécurité sociale. 
Les salariés en CDD, d'usage ou non, sont pris en compte au prorata du temps de présence au cours des 12 mois précédents dans l'effectif d'assujettissement et dans l'effectif BOETH s'ils ont un titre en qualité de bénéficiaires de l'obliagtion d'emploi.
Si le CDD a pour motif le remplacement d'un salarié absent, il ne pourra pas être comptabilisé dans l'effectif d'assujettissement.

Quelles sont les consignes pour les entreprises souhaitant déclarer des CDD d’Usage en mode dérogatoire ?