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1 Question / Réponse

Le calcul est totalement aligné sur les règles de la sécurité sociale. Il n'existe pas de disposition spécifique pour ces salariés. Par conséquent, ils doivent être pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois. Les consignes déclaratives sont disponibles sur www.dsn-info.fr. En cas de difficultés, le déclarant doit contacter le support DSN.