Contrat d'engagement éducatif
1 Question / Réponse
Les personnes en contrat d'engagement éducatif étant titulaires d'un contrat de travail sont effectivement comptabilisés dans le décompte des effectifs d'assujettissement au même titre que les autres salariés. S'ils ont un titre en qualité de bénéficiare d'obligation d'emploi, ils sont également pris en compte dans les effectifs BOETH.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Nous contacter