Arrêt de travail

Les effectifs d'assujettissement, ainsi que les effectifs BOETH, seront désormais calculés en moyenne annuelle au prorata de leur temps de travail durant l'année  . Les règles à appliquer sont identiques aux règles appliquées pour le décompte des effectifs pour l’ensemble des autres contributions sociales définies par l'article R.130-1 du code de la sécurité sociale. 

La valorisation d’un salarié correspond à la validité de son contrat de travail (même suspendu).

Que le salarié soit en arrêt maladie, son contrat continue de courir (le salarié est censé reprendre son activité) et dans ce cas, l’employeur continue de le déclarer et son contrat est valorisé dans l’effectif en fonction de sa quotité de travail théorique.

Mais, attention, le remplaçant éventuel dudit salarié ne comptera pas dans l’effectif d'assujettissement.

Conformément à l'article D. 5212-5 du code du travail, l'organisme de sécurité sociale communique également, au plus tard le 31 janvier de l'année N+1, l'effectif d'assujettissement au titre de l'année N. L'Organisme de Sécurité Sociale communique également l'effectif BOETH ainsi que l'effectif relevant d'un emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières.