Portage salarial

L’assujettissement à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) est déterminé en fonction de l’effectif calculé selon les modalités fixées à l’article R. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié d’une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Mais certaines structures ne seront assujetties que sur leurs seuls effectifs permanents, c’est-à-dire après exclusion des effectifs intérimaires, mis à disposition, ou portés (article D. 5212-3 du code du travail). Dans ce contexte, l'entreprise qui accueille un salarié porté ne le comptabilise pas dans l'effectif d'assujettissement.