Pigistes

Il n'existe pas de disposition spécifique pour ces salariés. Par conséquent, ils doivent être pris en compte dans les effectifs (d'assujettissement et BOETH) au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois. Conformément à une jurisprudence ancienne, ce prorata peut être déterminé en divisant la somme de l'ensemble des piges versées par l'entreprise au cours des 3 derniers mois par un salaire de référence. En l'absence de barème obligatoire de rémunération à la pige, le Smic peut être retenu (Cass. soc., 10 mai 2006, no 05-60.268).