ETT EATT GE portage salarial - effectifs

Pour les entreprises de travail temporaire (ETT) y compris les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), les groupements d'employeurs (GE) et les entreprises de portage salarial (EPS), les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi portés ou mis à disposition ne sont pas pris en compte dans leurs effectifs de bénéficiaires de l'obligation d'emploi. 

Dans ce contexte, l'effectif des bénéficiaires à déclarer équivaut à l'effectif des bénéficiaires permanent, les bénéficiaires accueillis en stage ou en PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), les bénéficiaires en contrats d'apprentissage, de professionnalisation ou en contrats aidés.