Rectification BOETH en DSN

2 Questions / Réponses

Les modalités relatives à la déclaration de la fin d'un statut de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en DSN est décrite dans la fiche consigne n°2128, ci-dessous :

Comment les entreprises du secteur privé doivent-elles déclarer un changement de statut en BOETH dans la DSN mensuelle ?

Les modalités relatives à la déclaration du statut de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en DSN est décrite dans la fiche consigne n° 2576 :

Comment les entreprises du secteur privé doivent-elles déclarer chaque mois leurs effectifs internes BOETH ?

 

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