Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage.

Lire le conseil pratique : Qu'est-ce que l'offre de l'Agefiph?

Tout employeur d’une personne en situation de handicap dès lors que le contrat d'apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

ATTENTION : Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures minimales hebdomadaires.

L'employeur peut déposer sa demande directement en ligne.

Le montant maximum de l’aide est de 3000 €, montant attribué du 1er août 2024 au 31 décembre 2024.

ATTENTION : Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6ème mois.
 

L’aide est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne en situation de handicap en alternance.
 

L'aide est cumulable avec les aides délivrées par France Travail (anciennement Pôle emploi), les Missions locales et les autres aides de l’Agefiph.

• L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat).
• L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.
   

• Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
• La copie du contrat d’apprentissage signé (Cerfa),
• Un relevé d'identité bancaire professionnel de l'employeur.

Au moment de la création du compte en ligne, il vous sera demandé :

• Un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).

En fonction des situations particulières :

• un mandat d'intermédiation
• une procuration de versement à un tiers
• un justificatif de représentant légal de l'entreprise le cas échéant.

L'Agefiph se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire nécessaire à la bonne compréhension du dossier et l'instruction de la demande.