Typologie d'accords

L'impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sur le niveau de contribution sera variable selon les entreprises. Selon leur situation et leur politique d'emploi des personnes handicapées, les entreprises pourront voir augmenter ou diminuer le niveau de la contribution qu'elles auraient dû verser en l'absence d'accord. Le simulateur en ligne sur le site de l'Agefiph permet d'estimer le niveau de contribution dû en appliquant les nouvelles modalités de calcul de la contribution issues de la réforme de l'obligation d'emploi.

Dans le champ du handicap, il existe des accords autres que les accords agréés. Ainsi, l'emploi des personnes en situation de handicap fait partie intégrante du droit commun de la négociation collective : ce thème est inclus dans le volet "Qualité de vie au travail".