Offre aux entreprises sortant d'accord agréé
Vous trouverez ici les réponses à vos questions relatives à l’offre de l'Agefiph aux entreprises qui sortent d’accord agréé par l'Etat. Ces réponses s’adressent aux entreprises dont l’accord se termine le 31 décembre 2023 ; elles complètent les 3 rendez-vous d’information en ligne animés par l’Agefiph.
Pour pérenniser la politique handicap de l’entreprise ou groupe sortant d’accord, l’Agefiph leur propose l’accès à toute son offre de conseil et d'accompagnement des entreprises. En complément, l'Agefiph facilite les conditions de mobilisation de l’ensemble de ses aides financières et service. Les engagements entre l’Agefiph et l’entreprise ou le groupe pourront être formalisés dans une convention de services.
En savoir plus sur l'offre, vous inscrire aux rendez-vous d'information animés par l'Agefiph
A la suite d'un accord agréé, l'entreprise ou le groupe peut se diriger vers un accord en faveur de l'emploi de personne handicapée, dit accord "non agréé", signé entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives.
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Une fois que l’accord agréé a pris fin, l’entreprise ou le groupe peut poursuivre sa politique handicap sous forme d’un accord signé entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives, dit accord « non agréé ».
Il n'est pas nécessaire d’avoir signé un accord non agréé pour formaliser une convention de services avec l’Agefiph mais il faut disposer d'une politique handicap structurée dans le cadre d'un plan d'action portant sur l'ensemble des axes d'une politique handicap.
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L’Agefiph assurera un accompagnement de proximité des grandes entreprises : un collaborateur Agefiph sera dédié à l'entreprise pour l'ensemble de ses besoins relatifs à sa politique emploi – handicap.
Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises sortant d'accord, l'Agefiph peut réaliser un diagnostic action "post accord" pour anticiper la sortie de l'accord et ainsi identifier les conditions de pérennisation de sa politique handicap.
La totalité de l'offre de l'Agefiph - aides financières et services - est désormais ouverte à toute entreprise : entreprise dont l'accord a pris fin, entreprise ou groupe sous accord agréé dont le taux d'emploi de personne handicapé est égal ou supérieur à 6%.
Toute l'offre de l’Agefiph (aides financières, services, mise en réseau) est présentée sur son site internet.
L'Agefiph finance les coûts de compensation du handicap de la personne tout au long de son parcours professionnel, de la préparation à l'emploi, au maintien ou encore en formation. Ainsi, il existe l'aide à l'adaptation des situations de travail qui couvre les frais d’adaptations technique, humaine, organisationnelle du poste de travail de la personne.
En savoir plus sur l'aide à l'adaptation des situations de travail des personnes handicapées
L'Agefiph finance les coûts de compensation du handicap de la personne tout au long de son parcours professionnel, de la préparation à l'emploi, au maintien ou encore en formation. Ainsi, l’Agefiph accorde une aide financière aux personnes ayant, du fait de leur handicap, des difficultés à se déplacer pour mener leurs démarches d'accès à l'emploi, se rendre sur leur lieu de travail, de formation.
En savoir plus sur l'aide aux déplacements en compensation du handicap
L'entreprise peut poursuivre sa politique handicap dans le cadre d'un accord négocié avec les organisations syndicales, dit accord non agréé.
L’entreprise pourra également mobiliser l'offre de services de l'Agefiph : les aides financières et les services pour compenser le handicap de personnes en situation de handicap afin de faciliter leur accès à l'emploi, leur maintien dans l'emploi, leur évolution professionnelle.
L’Agefiph a par exemple une aide aux déplacements en compensation du handicap dont la personne handicapée pourra faire la demande, elle-même ou par l’intermédiaire de son employeur. La démarche peut se faire en ligne, sur le site internet de l’Agefiph.
Découvrir l'offre de l'Agefiph aux entreprises
Déposer une demande à l'Agefiph
Il est possible de déposer une demande à l'Agefiph, de suivre son avancement et d'échanger avec l'Agefiph à travers un espace en ligne accessible sur le site internet de l’Agefiph. Vous serez guidé tout au long de votre démarche.
L'Agefiph y travaille actuellement pour proposer une offre adaptée et spécifique aux branches, opérationnelle en 2025.
Pour les achats liés à l'aménagement des situations de travail il sera possible de les imputer sur une enveloppe dédiée et ce dans la limite d'un montant de 5.000 € par aménagement.
Pour le reste, la réflexion est en cours avec l'idée de faciliter l'action de l'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées.