Déductions

La contribution d'une entreprise, calculée en fonction du nombre de BOETH manquants, peut être réduite par  trois types de déductions. Ces dernières concernent :

1. Les dépenses supportées directement par l'entreprise et destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (dépenses déductibles) ;
2. Les achats auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), des travailleurs indépendants handicapés (TIH) et des entreprises de portage salarial (EPS) lorsque le salarié porté est bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;
3. L'effectif de l'entreprise et des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dont la liste est fixée par la décret, occupés par des salariés de l'entreprise.

Les modalités déclaratives des déductions sont décrites dans la fiche consigne ci-dessous.