TOM

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, telle que prévue par le droit du travail  métropolitain (L.5212-2 C.Trav. s), s’applique dans les territoires d’outre-mer suivants : DOM historiques, Mayotte (L.328-1 C.Trav applicable à Mayotte), Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française où le droit du travail relève de la compétence de la collectivité (articles 74 / 76-77 de la Constitution et loi organique de chaque collectivité : Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, art.13-14 ; Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, art.22). Elle ne s’applique pas à Wallis-et-Futuna, faute de disposition prévoyant expressément l’application du droit du travail métropolitain localement (il existe un code du travail local très succinct, ne prévoyant pas d’OETH).

Pour autant, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont adopté une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, prévue dans leur propre code du travail.