La déclaration annuelle OETH mode d'emploi
La déclaration annuelle d'emploi d'emploi de travailleurs handicapés et le paiement éventuel de la contribution sont à réaliser sur la DSN au plus tard le 5 ou le 16 mai 2022.
Quelques conseils pour compléter votre déclaration annuelle.
Mes effectifs
Dans le cadre de vos démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), Les organismes sociaux vous ont adressé en mi-mars des informations relatives à vos effectifs de l’année 2021.
Si cette information est différente de vos calculs
Elle peut résulter de régularisations en DSN sur les périodes d’emploi de 2021. Rapprochez-vous de l’Urssaf ou de la MSA si besoin.
N’oubliez pas de déclarer
Vos travailleurs handicapés « externes » (mis à disposition par les entreprises de travail temporaire ou les groupements d’employeurs).
Mon calcul de contribution
Le simulateur Agefiph pour vous aider dans le calcul de la contribution annuelle :
Quelle période de rattachement utiliser ?
La période de rattachement est 2021 pour la déclaration annuelle OETH à réaliser en avril 2022.
Vous devez réaliser une déclaration unique avec la même période de rattachement pour les quatre codes de cotisations à déclarer. La fiche consigne DSN peut utilement compléter votre information :
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2347
Où et quand déclarer le montant de la contribution annuelle ?
Le montant de contribution réelle due déclaré doit également être déclaré dans le bloc de cotisation agrégée avec le CTP 730 DOETH – Contribution annuelle dans le bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » en renseignant la rubrique « S21. G00.23.004 – Montant assiette ».
Le guide de l’OETH peut utilement compléter votre information :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/OETH-Guide.pdf
Notre espace dédié :
Les espaces dédiés des organismes sociaux :
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/obligation-demploi-des-travaille.html
https://www.msa.fr/lfp/employeur/obligation-emploi-travailleurs-handicapes
