Vous accompagner dans votre DOETH 2022
Entreprises, il est temps de réaliser votre déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2022. Si vous avez une contribution financière, son règlement sera à effectuer le 5 ou 15 mai dans votre déclaration sociale nominative d’avril. Pour vous guider, l’Agefiph, l’Urssaf et la MSA mettent à votre disposition conseils et outils.
La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) soit les salariés en situation de handicap que vous avez employés en 2022, se fait actuellement via votre déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023 ; la contribution financière sera à régler à l’Urssaf ou la MSA, le 5 ou 15 mai selon votre situation, toujours via votre DSN d’avril
DOETH annuelle pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Toute entreprise privée est concernée par la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (DOETH). Obligation légale, toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de son effectif. Si l’entreprise ne remplit pas cette obligation d'emploi, elle doit verser une contribution financière.
Depuis 2020, toutes les entreprises déclarent tous les mois à l’Urssaf ou la MSA le nombre de salariés en situation de handicap via leur déclaration sociale nominative mensuelle. Une fois par an, les entreprises d’au moins 20 salariés réalisent leur DOETH annuelle. Nous y sommes pour l’effectif de salariés employés sur l’année 2022.
Vous accompagner dans votre déclaration
Pour vous guider dans cette déclaration annuelle, l’Agefiph, l’Urssaf et la MSA vous proposent information, conseil et outils.
L’Agefiph met à votre disposition :
- son simulateur qui permet d’estimer le montant de votre contribution financière,
- des éclairages sur ce qu’est l’obligation d’emploi, comment y répondre,
- une FAQ (foire aux questions) dédiée à l'obligation d'emploi de travailleur handicapé,
- un guide OETH élaboré avec l'Urssaf
- un guide pratique DOETH en DSN pas à pas
Vous trouverez des ressources complémentaires sur le site de l’Urssaf, telles les fiches pratiques détaillant les étapes et formalités liées à l'obligation d'emploi, ou encore les fiches consignes sur le site de votre DSN.
