Report des prélèvements de la collecte des contributions OETH

L’ Agefiph, avec l'accord des services de l'Etat, a décidé de prolonger la validité des attestations 2018 de conformité à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés jusqu'à la réception des attestations 2019. 

Toutefois, si vous rencontriez une difficulté pour la passation d'un marché public, en raison de cette attestation, nos services se tiennent à votre disposition pour vous apporter une solution.

Mi-juin 2020, votre attestation 2019 de conformité à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés vous sera adressée par mail à l'adresse de contact renseignée lors de la télé-déclaration ou à défaut à l'adresse postale de l'établissement. 

L'attestation sera également disponible à cette date sur l'espace privé de chaque établissement sur le site de télé-déclaration www.teledoeth.travail.gouv.fr

Suite à votre déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Doeth) réalisée sur le site de télé-déclaration, si vous avez validé un télépaiement pour le règlement de votre contribution 2019 : le prélèvement bancaire est décalé au 30 juin 2020. Un courrier d’avis de prélèvement vous sera adressé 10 jours avant la date effective du prélèvement.

Pour les entreprises qui ont une contribution à régler au titre de 2019, versement initial, complémentaire ou sur exercice antérieur et qui rencontrent une difficulté de trésorerie : une possibilité de décaler celui-ci au 30 juin 2020 est ouverte. Contactez l’Agefiph au 0800 11 10 09.