En 2020, déclarez vos salariés handicapés mensuellement.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la Déclaration sociale nominative (DSN), le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, cette information permettra à l’Urssaf et aux caisses de MSA de :
- Calculer et de notifier, début 2021, l’effectif de travailleurs handicapés au titre de l’année 2020.
- Calculer le taux d’emploi de personnes handicapées atteint par l’entreprise et le montant de la contribution financière à payer si le taux d’emploi de 6% n’est pas atteint.
Évitez un risque financier
Si vous ne déclarez pas chaque mois le statut de travailleur handicapé de vos salariés, l’Urssaf ou la caisse de MSA pourra exiger en 2021 le paiement d’une contribution financière calculée sur la base des informations transmises, ne tenant pas compte de la réalité du nombre de salariés handicapés dans l’entreprise.
Exemple : une entreprise de 75 salariés n'ayant pas déclaré 2 salariés handicapés de plus de 50 ans serait redevable d'une contribution d’un montant de 13 800€ en 2021. Si ces 2 salariés étaient déclarés en DSN sur tous les mois de l'année 2020, le montant de la contribution serait de 4 000€.
Il est possible que votre entreprise remplisse l’obligation légale de 6% de salariés handicapés. Pourtant, si vous ne déclarez pas le statut de travailleur handicap de vos salariés en DSN, l’Urssaf ou la caisse de MSA estimera que vous n’employez aucun salarié handicapé et exigera le paiement d’une contribution financière maximum.
Exemple : une entreprise de 75 salariés n'ayant pas déclaré ses 5 salariés handicapés serait redevable d'une contribution de 10 120€ en 2021. Si elle avait déclaré ses salariés handicapés en DSN sur tous les mois de l'année 2020, elle n’aurait rien à payer.
Organisez la remontée des informations
Avec la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des modalités de déclaration, il est probable que les collaborateurs en charge d’effectuer la déclaration aient changé. A compter de 2020, dès lors que la responsabilité de la déclaration des salariés handicapés en DSN, relève des personnels en charge des déclarations sociales (gestionnaire ou assistant paie, comptables, expert-comptable…), il est important que ces derniers aient toutes les informations pour effectuer la déclaration mensuelle des collaborateurs handicapés.
Besoin de renseignement, de conseils et d’accompagnement ?
L’Urssaf vous renseigne sur la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.
Les fiches consignes vous apporteront les informations nécessaires à ces déclarations
L’Agefiph vous conseille et vous accompagne dans la mise en œuvre de vos actions emploi handicap.
