Adaptation et renforcement des mesures exceptionnelles de l'Agefiph
Les 10 mesures exceptionnelles mises en place par l'Agefiph mi-avril dans le contexte de crise sanitaire, représentant un coût de 23 millions d’euros, sont prolongées et adaptées. A partir de mi-juin, des mesures complémentaires visant à soutenir l'alternance seront également proposées aux employeurs. Ce sont ainsi près de 31 millions d’euros qui sont désormais mobilisés pour accompagner la reprise et répondre aux besoins qui s’expriment actuellement.
1. De nouvelles aides
- 2 mesures d'urgence pour soutenir l'alternance
- Pour les employeurs de moins de 250 salariés : Aide exceptionnelle de sécurisation du parcours des alternants handicapés
Il s’agit de soutenir les employeurs pour éviter des ruptures de contrats. Le contrat doit avoir démarré avant a crise sanitaire et se terminer au-delà du 31 août 2020.
Montant variant selon l'âge au démarrage du contrat et la nature du contrat (voir tableaux ci-dessous)
- Pour les employeurs de moins de 250 salariés : Aide exceptionnelle de sécurisation du parcours des alternants handicapés
Tranche d'âge | Montant |
---|---|
Jusqu'à 21 ans inclus | 1500€ |
De 22 à 35 ans inclus | 2000€ |
36 ans et plus | 2500€ |
Tranche d'âge | Montant |
---|---|
Jusqu'à 39 ans inclus | 1500€ |
De 40 et 50 ans inclus | 2000€ |
51 ans et plus | 3000€ |
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- Actions proactives de l'Agefiph en région, auprès des acteurs de l'alternance pour développer l’inclusion des personnes handicapées et en direction des alternants, des centres de formation et des employeurs afin de s’assurer que les conditions de formation et de travail restent adaptées, sécuriser les contrats en cours.
- Actions proactives de l'Agefiph en région, auprès des acteurs de l'alternance pour développer l’inclusion des personnes handicapées et en direction des alternants, des centres de formation et des employeurs afin de s’assurer que les conditions de formation et de travail restent adaptées, sécuriser les contrats en cours.
- Prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention du risque COVID19, mis à disposition par l’employeur au bénéfice d'une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille
Exemple : masques spécifiques (pour faciliter les échanges avec les personnes sourdes ou malentendantes)
2. Des aides qui évoluent
- Adaptation de l’aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre de la reprise d’activité ou d’une formation.
- Prise en charge des déplacements pour éviter l’utilisation des transports en commun pour les salariés, travailleurs indépendants, stagiaires de la formation professionnelle pour lesquels prendre les transports en commun peut être anxiogène ou comporte un risque important. Pour toucher davantage de bénéficiaires potentiellement concernés et tenir compte de la levée du confinement, le montant de l’aide est ramené à 100 € / jour maximum.
- Prise en charge des déplacements pour éviter l’utilisation des transports en commun pour les salariés, travailleurs indépendants, stagiaires de la formation professionnelle pour lesquels prendre les transports en commun peut être anxiogène ou comporte un risque important. Pour toucher davantage de bénéficiaires potentiellement concernés et tenir compte de la levée du confinement, le montant de l’aide est ramené à 100 € / jour maximum.
- Couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et des arrêts pour garde d’enfants pour les créateurs d’entreprise en situation de handicap
- Cette mesure est étendue à l’ensemble des entrepreneurs handicapés ayant un contrat avec les Entrepreneurs de la Cité, partenaire de l’Agefiph.
- Cette mesure est étendue à l’ensemble des entrepreneurs handicapés ayant un contrat avec les Entrepreneurs de la Cité, partenaire de l’Agefiph.
- Aide exceptionnelle au parcours de formation (500€) destinée aux personnes qui ont interrompu leur formation en raison de la crise sanitaire
- Suppression de l'attestation sur l'honneur parmi les justificatifs.
3. Une prolongation des aides jusqu’au 30/09
et jusqu'au 31/12 pour les entrepreneurs handicapés concernés.