TNT associe les partenaires sociaux dans la construction de son accord d’entreprise dès la phase de diagnostic

L’expérience

Article rédigé le 30/04/07

Un groupe de réflexion autour du diagnostic

En août 2005, TNT Express France engage un diagnostic de cinq mois avec un cabinet de conseil en vue d’analyser la situation de l’entreprise en matière d’insertion des personnes handicapées, et de définir un plan d’actions qui servira de base à un futur accord engageant le groupe pour une durée de trois ans. Selon les termes de la loi, cet accord est négocié au préalable avec les partenaires sociaux. Dans le cadre de sa démarche, la direction des ressources humaines décide toutefois d’impliquer ces derniers en amont. Dès octobre 2005, parallèlement au groupe de travail chargé de réaliser le diagnostic, un second groupe de réflexion est constitué avec les différentes organisations syndicales.

Des propositions intégrées à la synthèse finale

Au fil des réunions, le groupe mis en place étudie les informations recueillies dans le cadre du diagnostic : initiatives prises ponctuellement par les responsables de sites sur les trois dernières années en matière d’emploi des personnes handicapées, nombre et affectation des travailleurs handicapés déjà présents dans l’entreprise, cas d’inaptitude et de maintien dans l’emploi, besoins en matière de recrutement etc. C’est aussi l’occasion de travailler sur les dispositions prévues par la nouvelle loi sur le handicap, tout juste votée. Des propositions sont formulées, notamment en matière de maintien dans l’emploi, sujet qui préoccupe particulièrement les représentants syndicaux. Elles figureront dans la synthèse du diagnostic et le plan d’actions présentés en janvier 2006 à la direction générale.

Trois réunions de négociation

À partir de ce document, la DRH rédige un projet d’accord soumis pour validation à la DDTEFP. Le texte est ensuite présenté aux partenaires sociaux. Trois réunions de négociation sont organisées début 2006. La première consiste d’une part dans la présentation des grands axes de la politique envisagée par l’entreprise (recrutement, maintien dans l’emploi, formation, communication et sensibilisation), d’autre part dans le rappel des nouvelles obligations légales. La deuxième permet d’apporter certaines améliorations, en particulier sur le volet sécurité et maintien dans l’emploi. La troisième est consacrée aux aspects budgétaires, qui ont été analysés précédemment ligne par ligne. L’enveloppe globale s’élève à 450 000 euros par an, soit l’équivalent de la contribution à l’Agefiph dont l’entreprise aurait dû s’acquitter, si elle n’avait pas signé d’accord agréé.

Un comité de suivi trimestriel

Signé en mai 2006, l’accord est agréé de façon rétroactive en décembre par la DDTEFP. Un an après son entrée en vigueur, il a permis à l’entreprise de doubler le nombre de ses salariés handicapées (82) et donc de maintenir son taux d’emploi antérieur à la loi, compte tenu des nouveaux modes de calcul. Tous les trois mois, une commission de suivi, animée par la cellule Compétences et handicap, mise en place au sein de la DRH dans le cadre de l’accord, valide les priorités mais aussi les nouvelles DOETH avec les partenaires sociaux. Une importante campagne de communication menée au niveau du groupe a en effet incité de nombreux salariés handicapés non déclarés à faire une demande de reconnaissance officielle.

Le témoignage

Joguet Sébastien, chargé du pôle Compétences et handicap chez TNT Express France

« Ce travail de réflexion en commun a permis une première sensibilisation des représentants syndicaux »

« Outre le fait qu’il nous paraissait important d’associer les partenaires sociaux le plus tôt possible dans la démarche, la mise en place du groupe de réflexion a été l’occasion d’informer les représentants syndicaux sur les nouvelles dispositions légales sans qu’il n’y ait eu de réticences particulières vis-à-vis du projet. Concernant l’accord, le principal point de négociation a porté sur les questions de sécurité et de maintien dans l’emploi. Ce seul volet représente 50 % du budget prévu. »

La fiche d'identité de l'entreprise

• Groupe : TNT
• Entreprise : TNT Express France
• Activité : Transports
• Région : France
• Effectif entreprise : 4800
• Effectif TH de l'entreprise : 82
• Unités valorisables au titre de la sous-traitance : 2,15
• Accord d’entreprise : OUI
• Convention Agefiph : NON
• Contact : Sébastien Joguet (chargé du pôle Compétences et handicap) :
  sebastien.joguet@tnt.fr
• Mise à jour : 22/06/2007

La fiche technique

• Diagnostic : oui (5 mois)
• Accord : 2006-2009 (3 ans)
• Budget accord : 450 000 euros/an
• Cofinancements : TNT Express France, Agefiph
• Autres partenaires : DDTEFP, Cap emploi, association Handiplus (Medef), cabinet de conseil, principaux services de l'entreprise et partenaires sociaux