Areva et les partenaires sociaux anticipent sur la négociation de l’accord de groupe
L'expérience
Fiche rédigée le 12/06/07
Harmoniser la politique des filiales
En 2006, le groupe Areva, leader mondial du nucléaire et n° 3 de la transmission et de la distribution d’électricité, décide de mettre en place une politique d’emploi des personnes handicapées dans la continuité d’un protocole d’accord européen sur l’égalité des chances, signé la même année dans le cadre de la Fédération européenne de la métallurgie (FEM ). L’objectif est de finaliser un accord de groupe à l’horizon 2007. Pour Élisabeth Freund-Cazaubon, chargée de coordonner la démarche, le principal challenge consiste à harmoniser la politique des différentes filiales tout en respectant leur identité et les initiatives déjà lancées en matière d’emploi des personnes handicapées. En effet, certains établissements ou entreprises ont la pratique de la négociation d’accords collectifs.
Un groupe de travail en amont
Au printemps 2006, alors qu’une convention est en préparation avec l’Agefiph , la mission Diversité lance simultanément les principaux chantiers destinés à fonder la politique handicap du groupe : réalisation d’un diagnostic via une grille d’analyse diffusée dans les différentes entités du groupe, constitution des réseaux internes et externes, élaboration d’outils déclinables dans toutes les filiales. Dès le départ, la mission Diversité et la DRH anticipent sur les négociations à venir avec les partenaires sociaux dans le cadre du futur accord. Un groupe réunissant les six coordinateurs syndicaux centraux et trois membres de leur organisation respective est constitué.
Informer et sensibiliser
Durant toute la période de diagnostic et de préparation de l'accord, deux séries de réunions sont organisées. Dans un premier temps, trois réunions préparatoires, programmées en mai, septembre et octobre 2006, sont consacrées à la présentation de la politique handicap du groupe : situation au regard de l'obligation d'emploi, engagements pris avec l'Agefiph , état d'avancement du plan d'actions 2006 prévu dans le cadre de la convention, premiers éléments d'information sur les notions de handicap et de freins à l'emploi. La dernière séance présente quant à elle l'ébauche de l'accord. Cette première étape s'accompagne d'un volet sensibilisation. Il comprend une intervention sur le handicap et sur le recrutement via un site Internet spécialisé partenaire d'Areva, et la participation à la journée Forma.Diff, une session de sensibilisation atypique, animée par des formateurs handicapés, que le groupe souhaite proposer à l'avenir sur ses différents sites.
Une année de fondation
La deuxième série de réunions, qui se déroule de décembre 2006 à avril 2007, correspond à la phase de négociation. Elle comprend la présentation d’éléments chiffrés (analyse des données recueillies au cours du diagnostic, de la consolidation des DOETH 2006) et détaille le projet d’accord. Le document définitif est finalement signé par cinq organisations syndicales (CFDT, CGT-FO, SPAEN/UNSA, CFE-CGC et CFTC) en mai 2007 pour une durée de 3 ans. « L’année 2006 a été une année de fondation, commente Élisabeth Freund-Cazaubon. Le plan d’action défini avec l’Agefiph nous a permis de poser les préalables, d’organiser les réseaux et d’entamer les premières actions. Le travail avec les partenaires sociaux a contribué à lancer cette dynamique. »
Le témoignage
Freund-Cazaubon Élisabeth, responsable de la mission Diversité chez Areva
« Impulser une dynamique de groupe sans rien enlever aux actions déjà engagées »
« Lorsque nous nous sommes engagés sur la voie d’un accord de groupe, nous avons dû tenir compte du fait que toutes les filiales ne se situaient pas au même niveau en matière de politique d’emploi des personnes handicapées. De même, tout le monde n’était pas à égalité en termes de connaissance du sujet. Sur certains sites, le handicap demeurait une terre inconnue, sur d’autres, il y avait une forte appropriation des accords de terrain. Il était donc essentiel d’impulser une dynamique de groupe sans rien enlever aux actions déjà engagées. »
La fiche d'identité de l'entreprise
- Groupe : Areva
- Entreprise : Areva
- Activité : Energie
- Région : France
- Effectif entreprise : 30 000
- Effectif TH de l'entreprise : 802
- Unités valorisables au titre de la sous-traitance : 108,91
- Accord d’entreprise : OUI
- Convention Agefiph : OUI
- Contact : Élisabeth Freund-Cazaubon (responsable de la mission Diversité) :
elisabeth.freund-cazaubon@areva.com - Mise à jour : 21/06/2007
La fiche technique
- Convention : 2006 (7 mois)
- Durée du diagnostic : 2 mois
- Accord d'entreprise : 2007-2009 (3 ans)
- Réunion avec les partenaires sociaux : 3 réunions préparatoires en 2006 puis 4 réunions de négociation de décembre à avril 2007. Une dernière réunion de signature le 10 mai 2007
- Nombre de membres : 4 représentants par organisation syndicale représentative au niveau du groupe (instance de négociation coordinateurs syndicaux groupe)
- Partenaires de la phase de préparation de la négociation : Agefiph, structure de recrutement spécialisée, Forma.Diff