Nouvelle version du simulateur OETH 2020
À compter du 1er janvier 2020, les règles et modalité de réponse à l’Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) évoluent pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Pour accompagner les entreprises dans cette évolution, l’Agefiph a mis en ligne une version plus aboutie du simulateur de calcul de la contribution qui sera versée par les entreprises à partir de 2021.
La réforme de l’Obligation d‘emploi de personnes handicapées a pour objectif, à la fois, de développer toutes les formes d’emploi de personnes handicapées, mais aussi de faciliter et simplifier les démarches des employeurs.
L’Agefiph y contribue activement puisque, sur son site Agefiph.fr, les entreprises peuvent trouver des conseils, des vidéos, mais également un calculateur pour simuler le montant de leur contribution. Celui-ci intègre les nouvelles modalités définies par la nouvelle réglementation et qui impacteront les contributions dues par les entreprises à compter de 2021 : décompte du taux d’emploi au niveau des entreprises et non plus par établissement ; évolution du mode de prise en compte des achats auprès d’entreprises adaptées, d’Établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou de travailleurs indépendants handicapés…
Estimer le montant de la contribution au titre de l’OETH en 2021 et pour les années suivantes avec le simulateur de l’Agefiph
Le simulateur permet d’estimer le montant de la contribution financière d’une entreprise sur une, deux ou trois années. À partir des informations complétées comme l’effectif de l’entreprise, le nombre de salariés handicapés…, le simulateur renseigne un montant estimé de la contribution. Début 2020, il intégrera les dispositions du décret à paraître qui fixera la liste des Emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) et les modalités de prise en compte de ces emplois pour le calcul des contributions des entreprises.
À chaque étape du formulaire du simulateur, une rubrique « Aide » détaille la réforme, apporte une aide au calcul et les références aux articles du code du travail correspondant.
Une fois la démarche accomplie, l’entreprise obtient :
- Le récapitulatif de sa situation en matière d’emploi de personnes handicapées et une estimation du montant de la contribution financière qu’elle aura à verser.
- Des conseils personnalisés pour agir. Ces conseils sont complétés par des informations sur leurs incidences financières d’actions positives supplémentaires. Par exemple, quel serait l’impact financier sur le montant de la contribution de l’embauche d’une personne handicapée supplémentaire.
- La possibilité de solliciter un rendez-vous avec un conseiller Agefiph pour développer des actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Le simulateur mis en place permet ainsi d’anticiper le montant de contribution de l’année suivante, voir au-delà, et surtout d’influer sur son niveau grâce aux conseils personnalisés délivrés par l’Agefiph. Les entreprises peuvent contacter un conseiller Agefiph par téléphone au 0800.11.10.09 ou par mail : entreprises@agefiph.asso.fr pour être soutenues et établir un plan d’action pour mettre en place une politique handicap.