Comment remplir votre Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés ?
Si votre entreprise compte 20 salariés et plus, vous devez remplir chaque année entre le 1er janvier et le 1er mars une Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH sur le site www.teledoeth.travail.gouv.fr.
Si votre entreprise est composée de plusieurs établissements, chacun d’eux doit remplir sa propre déclaration s’il a 20 salariés et plus, et s’il dispose d’une autonomie de gestion.
Avant de commencer, rassemblez les informations sur les salariés handicapés que vous employez nom, type de contrat, durée de travail, ou encore type de reconnaissance administrative du handicap.
Puis, calculez votre effectif d’assujettissement, car il va vous permettre de déterminer le nombre de salariés handicapés que vous auriez dû employer dans l’année.
Pour cela, vous devez notamment prendre en compte l’ensemble de vos salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD et exclure les apprentis et les stagiaires.
Ensuite, indiquez comment vous répondez à votre obligation d’emploi :
Si vous employez directement des salariés handicapés, vous devez en faire la liste.
Si vous avez conclu un ou plusieurs contrats de sous-traitance avec, par exemple, des Entreprises Adaptées ou des Travailleurs Indépendants Handicapés, vous devez saisir chaque facture en précisant, pour chacune d’elles, le SIRET de l’entreprise et le prix HT de la prestation (déduction faite des matières premières).
Si vous accueillez des stagiaires handicapés, vous devez en faire la liste. Si vous avez signé un accord agréé par l’Etat, vous devez préciser de quel type d’accord il s’agit, ainsi que sa durée.
Si, au terme de votre déclaration, vous n’avez pas atteint le taux de 6 % de salariés handicapés prévu par la loi, le montant de votre contribution à verser à l’Agefiph sera calculé en fonction de la taille de votre entreprise, du montant du SMIC horaire et du nombre de salariés handicapés manquant.
Attention si, pendant 4 ans, vous ne répondez à votre obligation qu’en versant la contribution, son montant sera majoré.
Le montant de votre contribution peut aussi être minoré si, par exemple, vous employez des salariés handicapés de moins de 26 ans ou de plus de 50 ans, ou si vous avez réalisé des travaux d’accessibilité dans vos locaux.
Faites votre déclaration en ligne, car c’est plus simple, plus rapide et les calculs se font de manière automatique.
Si vous avez des questions, une aide en ligne et le numéro 0800 11 10 09 sont à votre disposition.
