En 2020, l' OETH, Obligation d'emploi des travailleurs handicapés change.La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel la modifie.
Si aujourd'hui vous avez recours à la sous-traitance pour la fourniture de biens et de services auprès d'entreprises adaptées, d'Esat ou de travailleurs indépendants handicapés, vos collaborations avec les secteurs protégé et adapté continueront
d’être encouragées ! Car elles jouent un rôle majeur dans les parcours d’emploi des travailleurs handicapés.
La réforme fait évoluer la façon dont est prise en compte la sous-traitance. Vous pourrez bénéficier d’une déduction pouvant aller jusqu’à 75% du montant de votre contribution.
Comment est calculée cette déduction ?
Son montant correspond à 30% hors taxe du coût total de la main-d'oeuvre des prestations réalisées.
Le montant de la déduction tient compte de votre taux d'emploi.
Si celui-ci est inférieur ou égal à 3%, le montant à déduire est plafonné à 50% du montant de votre contribution. S’il est supérieur ou égal à 3%, le plafond passe à 75%.
Le principe est simple : plus vous employez de salariés handicapés plus le montant à déduire de votre contribution OETH est important.
