Téléchargez les formulaires DOETH des années antérieures à 2020

Dans le cadre de la gestion de votre déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, vous recherchez le formulaire Cerfa d’une année antérieure à 2020. Les liens ci-après, vous permettent de télécharger ces formulaires :

Formulaire DOETH 2019
PDF 6.83 Mo
Formulaire DOETH 2018
PDF 6.63 Mo
Formulaire DOETH 2017
PDF 8.99 Mo
Formulaire DOETH 2016
PDF 1.8 Mo
Liste nominative des salariés bénéficiaires 2019
PDF 5.02 Mo
Liste nominative des salariés bénéficiaires 2019 (suite)
PDF 8.21 Mo
Liste nominative des salariés bénéficiaires 2018
PDF 4.5 Mo
Liste nominative des salariés bénéficiaires 2018 (suite)
PDF 6.41 Mo
Liste nominative des salariés bénéficiaires 2017
PDF 493.47 Ko
Liste nominative des salariés bénéficiaires 2017 (suite)
PDF 6.1 Mo
Liste nominative des salariés bénéficiaires 2016
PDF 1.38 Mo
Liste nominative des salariés bénéficiaires 2016 (suite)
PDF 1.07 Mo
Liste nominative des stagiaires handicapés 2019
PDF 1.52 Mo
Liste nominative des stagiaires handicapés 2018
PDF 1.46 Mo
Liste nominative des stagiaires handicapés 2017
PDF 919.25 Ko
Liste nominative des stagiaires handicapés 2016
PDF 949.75 Ko
Liste des contrats conclus avec le secteur protégé/adapté 2019
PDF 1.57 Mo
Liste des contrats conclus avec le secteur protégé/adapté 2018
PDF 1.43 Mo
Liste des contrats conclus avec le secteur protégé/adapté 2017
PDF 1.2 Mo
Liste des contrats conclus avec le secteur protégé/adapté 2016
PDF 896.75 Ko
Liste des dépenses déductibles 2019
PDF 1.56 Mo
Liste des dépenses déductibles 2018
PDF 1.39 Mo
Liste des dépenses déductibles 2017
PDF 1.15 Mo
Liste des dépenses déductibles 2016
PDF 990.14 Ko
Notice explicative 2018
PDF 9.4 Mo
Notice explicative 2017
PDF 7.71 Mo
Notice explicative 2016
PDF 895.97 Ko
Thématique
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Publié le 26 mars 2021