A quelles conditions pouvez-vous bénéficier des solutions de l’Agefiph ?
L’Agefiph met à disposition des organismes de formation, des centres de formation des apprentis (CFA), des prestataires de bilans de compétences et de validation des acquis d’expérience des solutions pour que les personnes en situation de handicap puissent accéder à la formation professionnelle. Pour bénéficier des solutions de l’Agefiph, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous engager pour l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap.
Les solutions de l’Agefiph s’adressent à tous les organismes de formation, centre de formation des apprentis (CFA), prestataires de bilans de compétences et de validation des acquis d’expérience dès lors qu’ils s’engagent à adopter des pratiques non discriminantes pour favoriser un égal accès aux savoirs pour tous et, plus particulièrement aux personnes en situation de handicap.
Au travers de la certification Qualiopi, nécessaire pour bénéficier des solutions Agefiph, les organismes de formation s’engagent notamment à :
- Adapter aux personnes en situation de handicap les formations et les modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation,
- Développer les connaissances et compétences des personnels en matière de handicap,
- Mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner et former les personnes en situation de handicap.
Faire des demandes de financement auprès d’autres organismes
Pour ses aides financières, l’Agefiph intervient en complément de financements existants. Cela veut dire qu’avant de demander une aide à l’Agefiph, vous ou la personne en situation de handicap, devez faire des demandes de financement auprès d’autres organismes.
Par exemple :
Pour répondre aux besoins d’aménagement du parcours d'un apprenti en situation de handicap, avant de solliciter l’aide financière de l’Agefiph, le référent handicap CFA doit demander la majoration du niveau de prise en charge des contrats pour les apprentis handicapés à l’Opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur.
S’assurer que le besoin est lié à la compensation du handicap
Les aides financières de l’Agefiph permettent de financer principalement les surcoûts liés à la compensation du handicap dans un contexte de formation professionnelle.
Les aides financières de l’Agefiph ne pourront être mobilisées pour répondre à vos obligations en matière d’accessibilité, de sécurité et d’individualisation des parcours.
Par exemple :
Pour un stagiaire déficient visuel ayant besoin d’un ordinateur et de logiciels particuliers, l’organisme de formation pourra demander une aide financière à l’Agefiph uniquement pour financer la différence de coût entre un ordinateur et des logiciels nécessaire à tout stagiaire, et un ordinateur et des logiciels adaptés à la déficience visuelle du stagiaire en situation de handicap.
Solliciter l’aide financière de l’Agefiph avant l'entrée en formation
Les demandes d’aides financières sont étudiées en fonction des besoins du stagiaire. Il arrive que des demandes soient refusées. Nous vous conseillons de faire votre demande, avant l'entrée en formation, et d'attendre le retour de la prise en charge de l'Agefiph avant d’engager de l’argent.
Cependant, presque toutes les aides financières de l'Agefiph peuvent être demandées jusqu’à 6 mois après le démarrage de votre projet.
Par exemple : Après validation des besoins pour compenser le handicap, vous avez acheté le 1er janvier un matériel nécessaire pour aménager la formation d’un stagiaire en situation de handicap. Vous aurez jusqu’au 30 juin pour adresser une demande d’aide financière à l ‘Agefiph.
A lire : Comment faire une demande à l’Agefiph ?
A savoir :
- Vous pouvez demander directement certaines aides financières et services. Pour d’autres, vous devrez passer par un professionnel.
- Pour un même projet, vous devez faire le choix d’une seule aide ou d’un seul service.