Qu'est-ce que l'accessibilité d'un organisme de formation ?

L’accessibilité consiste à lever les obstacles, qu’ils soient systémiques, environnementaux, comportementaux, personnels, etc… qui empêchent une personne d’atteindre son plein potentiel, de prendre part à des activités dans sa vie, de contribuer à la société. Appliquée au champ de la formation, il s’agit de créer un milieu d’apprentissage accessible ouvert à toute personne en se préparant à une variété de besoins d’apprentissage.

Le principe d’égalité de traitement vis-à-vis des personnes en situation de handicap est établi par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a de plus instauré une obligation de certification nationale Qualité dite Qualiopi pour les organismes de formation, leur imposant des critères qualité dans leur prise en compte des besoins des personnes handicapées.

Cette exigence est réaffirmée et renforcée par le référentiel national Qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail du 8 janvier 2024 et mis en ligne sur le site du ministère du travail (guide de lecture).

Lire la fiche pratique "Décrypter le référentiel national Qualité avec la Ressource Handicap Formation"

La Ressource Handicap Formation LIEN A REVOIR de l'Agefiph propose à la direction et aux collaborateurs d'organismes de formation et de centres de formation d’apprentis une démarche continue de progrès pour cheminer collectivement vers une amélioration des conditions d’accueil et des modalités de transmission des savoirs, pour tous les apprenants, notamment ceux en situation de handicap. Elle vient nourrir et enrichir vos engagements « qualité ».

Elle met à votre disposition une plateforme régionale digitale LIEN ET NOM A REVOIR pour s'engager dans la démarche de progrès continu de l’accessibilité de vos formations.

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