Développer l'accessibilité de vos formations

L’accessibilité consiste à lever les obstacles, qu’ils soient systémiques, environnementaux, comportementaux, personnels, etc… qui empêchent une personne d’atteindre son plein potentiel, de prendre part à des activités dans sa vie, de contribuer à la société. Appliquée au champ de la formation, il s’agit de créer un milieu d’apprentissage accessible ouvert à toute personne en se préparant à une variété de besoins d’apprentissage.

Le principe d’égalité de traitement vis-à-vis des personnes en situation de handicap est établi par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a de plus instauré une obligation de certification nationale Qualité dite Qualiopi pour les organismes de formation, leur imposant des critères qualité dans leur prise en compte des besoins des personnes handicapées.

Cette exigence est réaffirmée et renforcée par le référentiel national Qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail (guide de lecture) du 8 janvier 2024 et mis en ligne sur le site du ministère du travail.

La Ressource Handicap Formation propose à la direction et aux collaborateurs d'organismes de formation (OF) et de centres de formation d’apprentis (CFA) une démarche continue de progrès pour cheminer collectivement vers une amélioration des conditions d’accueil et des modalités de transmission des savoirs, pour tous les apprenants, notamment ceux en situation de handicap. Elle vient nourrir et enrichir vos engagements « qualité ».

Depuis plus d’un an, la Ressource Handicap Formation met à votre disposition une plateforme régionale digitale pour s'engager dans la démarche de progrès continu de l’accessibilité de vos formations.

Objectifs de la démarche :

• Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap,
• Permettre un meilleur accès à la formation,
• Sécuriser les parcours des apprenants en situation de handicap.

Enjeux pour vous : 

• S’engager dans la mise en œuvre opérationnelle d’une démarche d’accessibilité généralisée de toutes les actions de formation, financées ou non par l’Agefiph,
• S’inscrire dans une démarche volontaire et interdépendante à votre certification Qualité.

Par la démarche, vous vous engagez à : 

• Développer un droit à la formation plus inclusif,
• Rendre lisible l’implication de votre organisme de formation dans le développement d’une politique d’accessibilité, vis-à-vis des publics visés et des partenaires du handicap,
• Soutenir et accompagner les pratiques internes du ou des référent.s handicap et de vos équipes pédagogiques. 

La direction disposera :

• D’un outil de pilotage et de suivi de sa politique handicap et de sa démarche,
• De supports de valorisation des avancées de son accessibilité, auprès des apprenants, financeurs, partenaires.

Le référent handicap formation disposera :

• De supports et outils méthodologiques pour déployer et conduire sa mission au sein de sa structure avec efficiente et objectivité,
• D’outils de valorisation de sa mission auprès de sa direction. 

Ils seront en mesure de :

• Identifier les organismes de formation qui s’inscrivent dans une réflexion et un progrès continue de leur accessibilité,
• De connaitre les points forts des organismes de formation en termes d’accessibilité,
• D’exprimer leurs besoins pour une adaptation de leur parcours de formation.

Déployée en mars 2023 sur l’ensemble du territoire, la plateforme avait été expérimentée par la Ressource Handicap Formation Provence – Alpes - Côte d’Azur pendant 18 mois auparavant.
Découvrez en vidéo les témoignages des organismes de formation et des centres de formation d’apprentis.

[Aller à : RHF, adapter le parcours de formation d'une personne handicapée]