Développer l'accessibilité de votre organisme de formation

L’accessibilité consiste à lever les obstacles, qu’ils soient systémiques, environnementaux, comportementaux, personnels, etc… qui empêchent une personne d’atteindre son plein potentiel, de prendre part à des activités dans sa vie, de contribuer à la société. Appliquée au champ de la formation, il s’agit de créer un milieu d’apprentissage accessible ouvert à toute personne en se préparant à une variété de besoins d’apprentissage.

L’accessibilité d’un organisme de formation constitue l’ensemble des moyens matériels et humains mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement d’une action de formation. L’accessibilité d’un organisme de formation signifie par exemple : 

•  l’accès physique aux locaux de formation ; 
•  une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation adaptés au handicap ; 
•  la sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des entreprises, etc. 

Le principe d’égalité de traitement vis-à-vis des personnes en situation de handicap est établi par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a de plus instauré une obligation de certification nationale Qualité dite Qualiopi pour les organismes de formation, leur imposant des critères qualité dans leur prise en compte des besoins des personnes handicapées.

Cette exigence est réaffirmée et renforcée par le référentiel national Qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du travail (guide de lecture) du 8 janvier 2024 et mis en ligne sur le site du ministère du travail.

Depuis le 1er janvier 2022 (loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel), environ 48 000 organismes de formation sont concernés par la certification Qualiopi.
Il s’agit des prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience (VAE) ainsi que les centres de formation d’apprentis (CFA).
Objectif : assurer la qualité des formations et leur accès à tous, notamment les personnes en situation de handicap.

Le référentiel de certification national Qualiopi articule certification qualité et accessibilité de la formation pour tous. En 2024, avec une 9ème version, le référentiel défend l’accessibilité universelle :  il la réaffirme et la renforce.
Le référentiel national Qualiopi pose 7 catégories de critères et pour chacun, une série d’indicateurs d’appréciation (31 au total).
Sur les 16 indicateurs visant l’accessibilité, quelques-uns ont des obligations spécifiques aux personnes en situation de handicap, mais l’ensemble des attendus est pensé pour l’inclusion de tous, à égalité, pour développer ses compétences et s’épanouir professionnellement.
Le renforcement de l’accessibilité universelle se traduit par une rédaction parfois plus incitative, plus d’exemples de ce qui est attendu, une obligation supplémentaire propre au public en situation de handicap. Par exemple : 

• l’obligation qui incombe aux organismes d’une information sur les conditions d’accueil, modalités de formation  … s’étend à une communication sur une politique accessibilité (indicateur 1),
• la conception et mise en œuvre inclusives des modules de formation (indicateur 6),
• un partenariat poussé avec les acteurs emploi et handicap (indicateur 26).

Depuis plus d’un an, la Ressource Handicap Formation met à la disposition des organismes de formation (OF) et centres de formation d’apprentis (CFA) un outil en ligne pour vous engager dans une démarche de progrès continu de l’accessibilité de votre offre de formation.

Dans une 1ère étape, cet outil en ligne permet à tout prestataire de développement des compétences de mesurer le niveau d'accessibilité de son offre de formation. La 2ème étape consiste à réaliser un plan annuel de progrès en s’appuyant sur cet auto-positionnement.
Cette démarche continue de progrès propose ainsi à la direction et aux collaborateurs de cheminer collectivement vers une amélioration des conditions d’accueil et des modalités de transmission des savoirs pour tous les apprenants, notamment ceux en situation de handicap. Elle vient nourrir et enrichir vos engagements « qualité ».

La Ressource Handicap Formation, qu’est-ce que c’est ? 
Déployée dans l’ensemble des régions y compris dans les territoires d’Outre-Mer, la Ressource Handicap Formation a pour mission d'accompagner les prestataires de développement des compétences pour leur permettre de proposer des formations toujours plus inclusives. Initiée par Agefiph, la Ressource Handicap Formation est co-pilotée avec les partenaires financeurs de la formation professionnelle : Etat, Régions, France Travail ...

Déployé en avril 2023 sur l’ensemble du territoire, l’outil en ligne avait été expérimenté par la Ressource Handicap Formation Provence – Alpes - Côte d’Azur pendant 18 mois auparavant.
Découvrez en vidéo les témoignages des organismes de formation et des centres de formation d’apprentis.

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