Comment remplir votre déclaration d'emploi, qui peut vous aider ?

Votre déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée à votre Déclaration sociale nominative (DSN) : 
- tous les mois, dans votre DSN mensuelle, vous réalisez votre déclaration des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOETH) soit les salariés reconnus handicapés que vous employez,
- une fois par an, dans la DSN d’avril réalisée entre le 5 et 15 mai, vous effectuez votre déclaration de l’obligation sur un seul établissement de l’entreprise. Elle contient la déclaration du montant de la contribution financière si le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%, les déductions, les accords agréés.

La gestion de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés et la collecte des contributions financières est assurée par les organismes de sécurité sociale, c’est-à-dire, selon votre régime, par l’Urssaf ou la Caisse de la MSA.

Besoin d'aide dans votre déclaration ? 
Contactez l’Agefiph pour le conseil et l’accompagnement pour inclure le handicap dans vos procédures en matière de ressources humaines et développer des projets en faveur des personnes en situation de handicap. Un formulaire de contact dédié à la DOETH est à votre disposition, c'est le meilleur moyen de nous contacter sur ce sujet.
Contactez les Urssaf, les caisses générales de sécurité sociale et les caisses de la MSA pour :
•    les modalités de déclaration des statuts de travailleur handicapé et de l’OETH à partir de 2020,
•    le calcul des effectifs,
•    les modalités de déclaration annuelle de l’OETH,
•    le paiement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Pour vous aider dans vos démarches, l’Agefiph met à disposition plusieurs outils et documents :

• des modules en autoformation 
  Déclarer l'OETH en DSN en toute simplicité est disponible sur notre service numérique d'Appui à la professionnalisation; en autoformation, en 45 minutes il vous présente les points clés pour remplir facilement votre déclaration. 
  Celui sur l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés est une session de 3 heures pour connaître les modalités de déclaration, comprendre le parcours du déclarant, identifier les modalités d'accompagnement des entreprises. Ces modules sont gratuits sur inscription.
• Le simulateur de calcul de votre contribution financière
  Le simulateur vous assure de calculer le montant de votre contribution financière en tenant compte en tenant compte de toutes les rubriques à remplir en DSN et des années de neutralisation. 
• Notre FAQ pour répondre à toutes vos questions sur la DOETH
  N'hésitez pas à consulter notre foire aux questions (FAQ) dédie à la DOETH : vous y trouverez nos réponses sur l'obligation, les effectifs, les situations de déductions de contribution, la période de neutralisation ...
• Différents guides réalisés en collaboration avec l’Urssaf et la MSA 
  - le guide de la DOETH en DSN pas à pas. Agefiph, Urssaf, MSA. 23 pages 
  - le guide de l’OETH. Urssaf, Agefiph, 2025, sur le site de l’Urssaf. 144 pages.