Prolongation de 6 mois des aides exceptionnelles à l’alternance de l’Etat
Dans un communiqué du 24 mai 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'insertion avait annoncé que les aides exceptionnelles à l’alternance seraient prolongées jusqu'au 31 décembre 2022. Le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 confirme cette prolongation.
Le texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis, ainsi que l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5).
A noter qu’il n’y a pas de limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage avec une personne reconnue travailleur handicapé.
Côté Agefiph, les montants majorés des aides à l'alternance (jusqu'à 4 000€ pour un contrat d'apprentissage et jusqu'à 5 000€ pour un contrat de professionnalisation) qui étaient en vigueur depuis mai 2020 pour soutenir l’emploi pendant la crise sanitaire ont été pérennisés en intégrant l'offre classique de l'Agefiph en mars dernier.
Ces aides à destination des employeurs qui recrutent des alternants en situation de handicap sont cumulables avec celles de l’Etat.
Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979684
Consulter les aides de l’Agefiph : https://www.agefiph.fr/alternance?gclid=EAIaIQobChMI3Zeam4DV-AIVEON3Ch0xkgyfEAAYASAAEgJhv_D_BwE
