Les services et aides financières de l'Agefiph pour sécuriser le dé-confinement et la reprise de l'activité économique

Bien que susceptibles d’être exposées aux risques sanitaires créés par la pandémie de Covid-19, les personnes handicapées doivent pouvoir poursuivre leurs activités professionnelles et bénéficier du dé-confinement dans les meilleures conditions. Elles ne peuvent ainsi se voir imposer un confinement au motif de leur situation de handicap. Elles doivent pouvoir être protégées et accompagnées pour sécuriser la reprise du travail.

La reprise de l’activité suscite des inquiétudes à la fois économiques et d'appréhension liée au dé-confinement chez certaines personnes. L’Agefiph adapte et amplifie ses mesures exceptionnelles. Elle accompagne la reprise et répond aux besoins des entreprises et des personnes en situation de handicap, salariées, en recherche d’un emploi ou entrepreneur.

Ainsi, l’Agefiph a mis en place, 10 mesures exceptionnelles et mobilise 23 millions d’euros à cet effet. Ces mesures sont valables depuis le 13 mars 2020 et même depuis le 1er mars en Grand Est.

L’Agefiph engage un programme complémentaire à celui de l'Etat pour soutenir l’apprentissage et l’alternance des personnes en situation de handicap.

A partir de mi-juin, une nouvelle aide est proposée aux employeurs pour sécuriser le parcours des apprentis et des alternants dans les TPE/PME et nos aides à l’accueil d’un nouvel apprenti handicapé ou d'une personne handicapée en contrat de professionnalisation sont renforcées.

C’est ainsi désormais près de 31 millions d’euros qui sont mobilisés pour accompagner la reprise et répondre aux besoins qui s’expriment dans le contexte actuel.

Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui emploient une personne handicapée en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il s’agit de soutenir les employeurs pour éviter des ruptures de contrats.

Les aides pour aider à la conclusion de contrats d’apprentissage ou de contrats professionnalisation sont revalorisées de 500 à 1 000 euros en fonction de la durée des contrats concernés. Elles peuvent ainsi atteindre 4000 euros pour le recrutement d'un apprenti et 5000 euros pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation.

Ces mesures sont complétées par des actions proactives en direction des apprentis handicapés, des alternants, des centres de formation et des employeurs afin de s’assurer que les conditions de formation et de travail restent adaptées et de sécuriser les contrats en cours.

L’Agefiph mobilise, avec ses partenaires, les Ressources handicap formation (RHF) présentes dans toutes les régions pour, notamment, développer de nouvelles modalités pédagogiques en lien avec le handicap.

L’Agefiph renforce également les moyens qu’elle accorde aux dispositifs d’appuis à l’alternance qu’elle soutient sur les territoires.

Cette aide couvre la prise en charge des déplacements pour éviter l’utilisation des transports en commun pour les salariés, travailleurs indépendants, stagiaires de la formation professionnelle pour lesquels prendre les transports en commun peut être anxiogène ou comporte un risque important.

Pour toucher davantage de bénéficiaires potentiellement concernés et tenir compte de la levée du confinement, le montant de l’aide est ramené à 100 € (plafond). Cette aide s’adresse aux personnes handicapées fragiles ou particulièrement vulnérables en emploi ou en formation professionnelle, pour lesquelles les transports en commun sont fortement déconseillés.

L'aide de 500€ maximum est prolongée pour les apprentis et les stagiaires en formation pour poursuivre leur cycle de formation à distance et que la formation ne peut, en raison de l’épidémie se dérouler en présentiel (assouplissement des critères d’attribution de l’aide au parcours vers l’emploi, usuellement limitée à l’accès à l’emploi ou l’entrée

Cette aide est destinée aux stagiaires en formation qui ont interrompu leur formation en raison de la crise sanitaire Covid 19.

Des cellules d'écoute psychologiques ont été ouvertes dans toutes les régions pour les personnes en situation de handicap, demandeurs d’emploi, salariées, travailleurs indépendants, isolés ou rencontrant des difficultés liées à la crise actuelle, à la poursuite du télétravail et au stress généré par la pandémie. Composez le 0800 10 09 08 et indiquez que vous souhaitez parler à un psychologue.

Ces aides sont réservées aux entrepreneurs handicapés accompagnés par l’Agefiph en 2017, 2018, 2019 et 2020.

En complément des aides de l’Etat, poursuite de l’aide exceptionnelle de 1 500 euros « soutien à l’exploitation » pour favoriser la continuité de l’entreprise des entrepreneurs handicapés ayant bénéficié de l'aide forfaitaire à la création d'activité et/ou d'une prestation d'appui à la création d'activité, l'une et/ou l'autre financées par l'Agefiph il y a moins de trois ans.

L' Agefiph prend en charge la couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et des arrêts pour garde d’enfants pour les créateurs d’entreprise en situation de handicap.

Cette mesure est étendue à l’ensemble des entrepreneurs handicapés ayant un contrat avec les Entrepreneurs de la Cité, partenaire de l’Agefiph.

Cet accompagnement permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un diagnostic « soutien à la sortie de crise » et favoriser la relance ou la réorientation de leur activité

Les prélèvements de la collecte OETH 2020 sont reportés à fin juin 2020 pour permettre aux entreprises de se réorganiser financièrement. 

L’Agefiph, avec l'accord de l'Etat, a décidé de prolonger la validité des attestations 2018 de conformité à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés jusqu'à la réception des attestations 2019. 

Le matériel informatique, le mobilier et les connexions internet (lorsque l’employeur est tenu d’organiser le travail à distance et qu’il n’a pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail).

Les entreprises peuvent mobiliser cette aide pour un collaborateur en situation de handicap. 

L' Agefiph s'occupe du financement des équipements sanitaires (masque transparent malentendant, visière, etc.) mis à disposition par l’employeur à une personne handicapée et au collectif dans lequel elle travaille.

L’Agefiph assouplit ses modalités d’intervention.

• Principe de bienveillance : les demandes transmises sont examinées avec bienveillance, et bénéficieront d’un traitement allégé.
   
• Assouplissement des délais : pour tenir compte des difficultés que les personnes et les entreprises peuvent rencontrer dans la période actuelle, les délais de transmission des justificatifs sont assouplis.
   
• Rétroactivité : l’Agefiph peut être sollicitée de façon rétroactive, c’est-à-dire après la mise en place de l’action (remboursement sur la base de factures).