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Les missions du référent handicap renforcées

Référent Handicap en OF et CFA

Depuis le 31 mars 2022, les missions du référent handicap sont renforcées.

Le référent handicap peut notamment, à la demande du salarié, participer à certains échanges le concernant en cas d'arrêt de travail. L'article 20 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a consolidé les missions du référent handicap. Depuis le 31 mars 2022, à la demande du travailleur concerné, il peut participer :

  • au rendez-vous de liaison organisé au cours d'un arrêt de travail d'au moins 30 jours ;
  • aux échanges visant à proposer des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ou des mesures d'aménagement du temps de travail consécutives à une visite de mi-carrière.

Dans les deux cas, il est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations à caractère personnel qu'il est amené à connaître.

Si vous voulez en savoir plus sur le rôle des référents handicap en entreprise, regardez cet article 

Publié le 12 avril 2022