En juin, finalisez votre déclaration annuelle d'emploi de travailleurs handicapés
Du 5 au 15 juin 2021, si votre entreprise compte 20 salariés et plus, vous allez effectuer votre déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés et déclarer le montant de la contribution due si votre taux d’emploi de travailleurs handicapés est inférieur à 6%.
Du 5 au 15 juin juin, vous devrez finaliser votre déclaration obligatoire d’emploi de travailleur handicapé (Doeth) via la déclaration sociale nominative (DSN) de mai auprès de l’Urssaf. Si votre taux d’emploi de personnes en situation de handicap est inférieur à 6%, vous devrez également déclarez le montant de votre contribution financière.
Avec les nouvelles modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), si votre politique d'emploi en faveur des personnes handicapées n'évolue pas, votre contribution pourrait augmenter et si vous n'étiez pas concerné, avec la réforme votre entreprise pourrait avoir à payer une contribution. Des mécanismes transitoires existent sur la période 2020-2024.
Une fiche technique vous permet de comprendre le calcul de votre contribution et détaille les mécanismes d’écrêtement transitoires.
