Démarchages agressifs : soyez vigilant et remontez-nous les appels reçus ! 🚨
Vous êtes une entreprise de La Réunion (974) et vous recevez des appels frauduleux en lien avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ? Dans cette article, retrouvez les informations à connaître si vous êtes contacté, ainsi qu'un lien pour remonter les démarchages dont vous êtes victimes.
En effet, des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives aux effectifs de bénéficiaires de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour demander ces informations. Elles incitent également à passer au plus vite des commandes de fournitures diverses avec des structures du secteur protégé - le plus souvent fictives - afin de supprimer la contribution OETH.
Informations à connaître si vous êtes contacté.e
Concernant les données OETH de votre entreprise, seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN. Vous pouvez également échanger sur ces données avec le pôle "Relation Entreprises" Agefiph de votre région. Afin de vous assurer que votre interlocuteur travaille bien pour l'Agefiph, vérifiez que son mail se termine bien par : @agefiph.asso.fr
En remplissant le formulaire sur les démarchages (voir lien ci-dessus), vous aurez la possibilité de demander un échange individuel avec votre délégation régionale Agefiph La Réunion-Mayotte, pour analyser la situation de votre entreprise vis-à-vis de l'OETH, échanger sur vos besoins et vous accompagner dans le développement d'une politique "Emploi et handicap".
Concernant le recours à la sous-traitance avec le milieu protégé et adapté, il s'agit bien d'une des solutions qui permettent de répondre à votre obligation d'emploi. C'est pourquoi nous vous encourageons à faire appel à des ESAT, des entreprises adaptées, des Travailleurs Indépendants Handicapés et des salariés bénéficiaires de l'OETH portés par une entreprise de portage salarial.
Pour mémoire, le montant à déduire de la contribution brute issue de votre Déclaration OETH équivaut à 30% du coût total de la main d’œuvre réglé par l’entreprise au cours de l’année de référence. Il permet d'alléger votre contribution de maximum 50% ou 75% selon votre taux d'emploi de Travailleurs Handicapés, mais ne peut en aucun cas l’annuler.
Vous trouverez toutes les informations à connaître pour alléger votre contribution, en consultant la fiche Agefiph accessible en cliquant sur ce lien
Enfin, il existe un site de l'Etat qui recense l'ensemble des structures, par territoire et par secteur d'activité que nous vous proposons de découvrir : Le marché de l'Inclusion
Soyez vigilant, et n'hésitez pas à nous contacter en cas de doute !
