Contribution handicap, alerte aux démarchages abusifs et fausses promesses !

1. Vérifier les références de votre interlocuteur : Les démarcheurs vous proposent, pour réduire le montant de votre contribution handicap, de vous mettre en relation avec des entreprises produisant des produits fabriqués par des personnes en situation de handicap. Des sites permettent de vérifier que ces entreprises sont réelles et réalisent des produits ou des prestations pouvant être prises en compte dans le calcul de votre contribution financière : 
www.unea.fr
www.reseau-gesat.com 
https://handeco.org/
https://linklusion.fr/

2. Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies : Analysez attentivement les offres qui vous sont faites. Passer commande à des prix exorbitants de cartes de visites, de ramettes de papier ou d’un « pack entreprise » avec la promesse d’un justificatif devant vous permettre d’économiser sur le montant de votre contribution handicap, c’est prendre le risque de payer cher un produit ou une prestation dont vous n’avez pas besoin et d’obtenir un justificatif sans valeur.

3. Prenez le temps de la réflexion : Soyez méfiant face aux démarcheurs qui vous pressent de prendre des décisions rapidement et qui utilisent des techniques de vente agressives. Les argumentaires mettent souvent l’accent sur l’urgence d’engager des dépenses avant la fin de l’année.

4. Informez-vous sur la réglementation : La loi définit vos obligations en matière d’emploi de personnes handicap et liste les différentes modalités qui vous permettent de réduire le montant de votre contribution financière. Le recours à la sous-traitance par des entreprises adaptées, Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou travailleurs indépendants handicapés (TIH) peut vous permettre de diminuer votre contribution financière uniquement à certaines conditions :

• Seul le montant des achats effectivement réglé au cours de l’année est pris en compte.
• Sur le montant de la prestation de sous-traitance seuls 30% du coût de la main d'œuvre peut être valorisé. Le coût des fournitures et des matières premières n’est pas déductible de la contribution.
• Vous devez disposer d’une attestation, fournie par le sous-traitant, indiquant le montant à valoriser au titre de la déduction.

Pour plus de détails consultez : 
Notre FAQ https://www.agefiph.fr/centre-aide/recours-sous-traitance-esat-ea-tih-eps
Les guides : 
https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2024-04/DOETH-en-DSN_Guide_2024_0.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/OETH-Guide.pdf

 5. Ne transmettez pas d’infos à n’importe qui : Des démarcheurs prétendent agir au nom de l’Urssaf, de la MSA ou de l’Agefiph pour obtenir des informations sur les effectifs de travailleurs handicapés de votre entreprise.  Seules les Urssaf et la MSA sont habilitées à calculer les effectifs de travailleurs handicapés, à partir des déclarations mensuelles en DSN, et à les communiquer. Aucune société n’est mandatée ni par les organismes sociaux ni par l’Agefiph pour réclamer ces informations. En cas de doute contactez votre Urssaf, la MSA ou l’Agefiph.

6. Un logo "officiel" n’est pas une garantie : Ne vous laissez pas abuser par le caractère faussement officiel de certains emails ou sites internet. La présence de logos d’institutions n’est pas une garantie. Soyez vigilant aux noms de sites qui visent à créer la confusion avec des sites de référence.

7. Signalez-nous les escroqueries : Si vous soupçonnez une escroquerie ou une tentative d'escroquerie, nous vous invitons à nous la signaler. Les preuves que vous nous apportez nous permettrons d’engager des poursuites contre leurs auteurs : https://www.agefiph.fr/contacter-l-agefiph

Pour diminuer votre contribution handicap, le bon moyen, c’est d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes handicapées. 

Prenez rendez-vous avec un conseiller Agefiph pour des conseils et un accompagnement personnalisé : https://www.agefiph.fr/contacter-l-agefiph