Annuaire national des dispositifs "Emploi Accompagné"

L’emploi accompagné est un dispositif à destination des personnes en situation de handicap leur permettant d’obtenir et de conserver un emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre propose un accompagnement intensif à l’insertion professionnelle et un soutien médico-social à destination du salarié ainsi qu’un appui à l’employeur, qu’il soit privé ou public. L’accompagnement de la personne et de l’employeur est délivré par un référent unique et n’a pas de limite dans le temps. Il peut intervenir à tout moment du parcours de la personne : dans le cadre de sa recherche d’emploi ou lorsqu’elle est en poste. Les phases de transition dans le parcours professionnel, comme un changement d’emploi ou d’entreprise, entrent également dans le champ de l’emploi accompagné.  

L’entrée dans le dispositif se fait avec l'accord de la personne et sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en complément d’une décision d’orientation.

Les Dispositifs d'Emploi Accompagné Conventionnés (DEAc Conventionnés) sont portés par des structures sélectionnées dans le cadre d’appels à candidatures gérés par les Agences Régionales de Santé (ARS) en partenariat avec les DIRECCTE, les délégations régionales de l'Agefiph et les délégations territoriales du FIPHFP. Ces structures sont régies par la réglementation issue de l'article 52 de la loi 2016-1088 qui a défini un premier cadre réglementaire et financier pour les activités d'emploi accompagné en France. Sur la base du décret du 1er avril 2017, les structures ont répondu à un cahier des charges qui a été adapté régionalement.

Cet annuaire recense, par département et par ordre alphabétique, les dispositifs actifs au 1er septembre 2019. Il sera mis à jour suite aux Appels à candidatures en cours durant le second semestre 2019, destinés à déployer l’emploi accompagné.