Qualité de la formation : ce qui change à compter du 1er janvier 2017

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La loi du 5 mars 2014 (article 8) impose aux financeurs de la formation professionnelle continue (Etat, Régions, Pôle emploi, OPCA, OPACIF, et Agefiph) de vérifier la qualité de la formation dispensée par les organismes de formation qu’ils financent.


Le décret du 30 juin 2015 pris pour son application a défini des critères que les financeurs doivent prendre en compte lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue.


Le décret précise également que les financeurs doivent inscrire sur une liste qu’ils rendent publique les prestataires qu’ils ont accepté de financer.


L’Agefiph adapte actuellement ses procédures pour répondre à l’ensemble de ses obligations pour le 1/01/2017, et faire en sorte que les notions d’adaptation au handicap et d’accessibilité soient prises en compte.


Les modalités opérationnelles feront l’objet d’une communication détaillée auprès de bénéficiaires, des opérateurs CEP et des organismes de formation en janvier 2017.

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