Vos résultats pour l'année 2021
D'après votre simulation, votre contribution est de 25772 €
Cette simulation se base sur un smic de 10.48 €.
Simulation réalisée le 13 octobre 2021 à 11h00
Votre simulation
Modifier mes réponses| Vos réponses | Déductions | Contribution | |
|---|---|---|---|
| Accord | Non | ||
| Année création/passage de seuil | |||
| Effectif d'assujettissement | 35.17 | ||
| Bénéficiaires internes | 0 | ||
| Bénéficiaires externes | 0 | ||
| Actions antérieures | Non | ||
| Contribution brute avant déductions | 31 440€ | ||
| ECAP | 3 | -534,48€ | |
| Sous-traitance | 0 | ||
| Dépenses déductibles | 0 | ||
| Contribution nette avant écrêtement | 30 906€ | ||
| Contribution N-1 | 24488.68 | ||
| Contribution nette après écrêtement | 25 772€ | ||
| Contribution due | 25 772€ | |
| Contribution à reporter dans "cotisation agrégée" bloc 23 |
25 772€ | |
| Taux d'emploi | 0% | |
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Eléments à déclarer en DSN
Vous devez déclarer en DSN, en précisant bien le millésime de rattachement : année 2021
| Intitulé/thème | Vos réponses | DSN Code bloc/rubrique |
DSN Intitulé bloc/rubrique |
DSN Code énuméré |
Valeur à déclarer |
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif Boeth externe : intérimaires | 0 | S21.G00.13.002 | Type BOETH | 01 - BOETH intérimaires | 0 |
| Effectif Boeth externe : salariés groupement employeurs... | 0 | S21.G00.13.002 | Type BOETH | 02 - BOETH salariés d'un groupement d'employeurs mis à disposition | 0 |
| Effectif Boeth externe : stagiaires sans déclaration nominative préalable | 0 | S21.G00.13.002 | Type BOETH | 03 - BOETH stagiaires n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration nominative au préalable | 0 |
| Accord agréé | Non | S21.G00.13.001 | Accord agréé OETH | liste déroulante | Pas de valeur à déclarer |
| ECAP | 3 | S21.G00.82.002 | Code cotisation | valeur 060 – Déduction ECAP | 534.48 |
| Sous traitance (coût main d'œuvre) | 0 | S21.G00.82.002 | Code cotisation | valeur 061 – Déduction de sous-traitance (EA, ESAT, TIH) | 0 |
| Dépenses déductibles (accessibilité) | 0 | S21.G00.82.002 | Code cotisation | valeur 062 - Dépense déductible liée aux travaux d'accessibilité | 0 |
| Dépenses déductibles (maintien reconversion) | 0 | S21.G00.82.002 | Code cotisation | valeur 063 - Dépense déductible liée au maintien et à la reconversion professionnelle | 0 |
| Dépenses déductibles (accompagnement sensibilisation) | 0 | S21.G00.82.002 | Code cotisation | valeur 064 - Dépense déductible liée aux prestations d’accompagnement et de sensibilisation | 0 |
| Dépenses déductibles (participation évenements) | 0 | S21.G00.82.002 | Code cotisation | valeur 071 - Dépense déductible liée à la participation à des événements | 0 |
| Dépenses déductibles (partenariat association) | 0 | S21.G00.82.002 | Code cotisation | valeur 072 - Dépense déductible liée aux partenariats avec des associations | 0 |
| Dépenses déductibles (actions professionnalisation/achats EA-ESAT-TIH) | 0 | S21.G00.82.002 | Code cotisation | valeur 073 073 - Dépenses déductibles liées aux actions concourant à la professionnalisation et aux achats auprès des EA, ESAT, TIH | 0 |
| Contribution Brute | / | S21.G00.82.065 | Code cotisation | 065- Contribution OETH brute avant déductions | 31440 |
| Contribution Nette avant écrêtement | / | S21.G00.82.066 | Code cotisation | 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement | 30906 |
| Contribution Nette après écrêtement | / | S21.G00.82.067 | Code cotisation | 067 - Contribution OETH nette après écrêtement | 25772 |
| Contribution Due | / | S21.G00.82.002 | Code cotisation | 068- Contribution OETH réelle due | 25772 |
| CTP contribution agrégée | / | S21.G00.23 004 | Cotisation agrégée | Montant assiette - S21.G00.23.004 | 25772 |
| Pour la CCMSA | / | S21.G00.20 005 | Versement organisme de protection sociale | Montant du versement - S21.G00.20.005 | 25772 |
La contribution annuelle doit être déclarée en DSN au niveau du bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 ». Plusieurs blocs sont attendus avec les types suivants :
065- Contribution OETH brute avant déductions
066 - Contribution OETH nette avant écrêtement
067 - Contribution OETH nette après écrêtement
068- Contribution OETH réelle due*
Pour l’Urssaf ou la CGSS, le montant « contribution OETH réelle due » doit également être déclaré au niveau du bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » en renseignant la rubrique « Montant assiette - S21.G00.23.004 »
Pour la CCMSA, ce montant doit également être déclaré au niveau du bloc « Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20 » en intégrant le montant de la contribution avec les autres cotisations à payer à destination de la CCMSA dans la rubrique « Montant du versement - S21.G00.20.005 »
* Attention : si votre entreprise est sous accord agréé ou en période de neutralisation, le montant de la rubrique 068 à porter est égal à zéro.
Récapitulatif de votre simulation 2021
Contribution N-1 - Quel était le montant de votre contribution au titre de l'OETH l'année précédente?
24488,68
Attention : Dans le cadre du dispositif d’écrêtement (mesure transitoire de 2020 à 2024), il est nécessaire de comparer la contribution nette (après déduction et avant écrêtement avec la contribution réellement due payée l’année précédente pour définir le droit ou pas à un écrêtement.
Si le montant de la contribution N-1 est inférieur au montant N après écrêtement alors l’entreprise bénéficie de l’écrêtement.
La contribution annuelle doit être déclarée en DSN au niveau du bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 ».
Plusieurs blocs sont attendus avec les types suivants :
065 - Contribution OETH brute avant déductions
066 - Contribution OETH nette avant écrêtement
067 - Contribution OETH nette après écrêtement
068 - Contribution OETH réelle due*
Pour l’Urssaf ou la CGSS, le montant « contribution OETH réelle due » doit également être déclaré au niveau du bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » en renseignant la rubrique « Montant assiette - S21.G00.23.004 »
Pour la CCMSA, ce montant doit également être déclaré au niveau du bloc « Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20 » en intégrant le montant de la contribution avec les autres cotisations à payer à destination de la CCMSA dans la rubrique « Montant du versement - S21.G00.20.005 »
* Attention : si votre entreprise est sous accord agréé ou en période de neutralisation, le montant de la rubrique 068 à porter est égal à zéro.
Accord agréé - Votre entreprise est-elle concernée par un accord agréé sur l'emploi des personnes handicapées ?
Non
Le numéro d'agrément est à renseigner en DSN (S21.G00.13.001, S21.G00.13.004) en précisant la période de rattachement. Il est mentionné dans le document signé et il peut être demandé à l'autorité signataire.
Effectif entreprise - Quel est l'effectif moyen annuel (EMA) d'assujettissement de votre entreprise ?
35,17
Le nombre de bénéficiaires (BOETH) à employer est de : 2ne se déclare pas dans la Doeth annuelle
ECAP - Quel est l'effectif moyen annuel de vos salariés relevant d'un Emploi exigeant des Conditions d'Aptitudes Particulières (ECAP) ?
3
Le montant associé aux ECAP est à renseigner en DSN (S21.G00.82.002 avec le libellé 060 - Déduction ECAP).
Sous traitance - Quel est 30% du coût de la main-d'œuvre des contrats passés avec des EA, ESAT, TIH, ou des entreprises de portage salarial (lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi) ?
0
Le montant associé au coût de la main d'œuvre est à renseigner en DSN (S21.G00.82.002 avec le libellé 061 - Déduction de sous-traitance (EA, ESAT, TIH)
3 dernières années Boeth - Avez-vous compté dans votre effectif des salariés handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi, au cours des 3 années précédentes ?
Non
ne se déclare pas dans la Doeth annuelle
Sous-traitance sur 4 années - Avez-vous effectué ou réalisé des achats auprès d'une EA, d'un ESAT ou d'un TIH au cours des 4 dernières années pour un montant égal ou supérieur à 600*Smic horaire (au 31/12/N) ?
Non